• Relations avec TéléMédic

  L'utilisation des produits, logiciels, services et sites Web de TéléMédic (dénommés collectivement "système Vie-Gie Med^mc" dans le présent document et excluant tous les services fournis par TéléMédic et faisant l'objet d'un accord écrit distinct) est régie par les termes d'un contrat légal conclu entre TéléMédic et vous. "TéléMédic" désigne la société TéléMédic Inc., dont l'adresse commerciale principale se trouve au 6700 Avenue Choquette, Saint-Hyacinthe, (Québec) J2S 8L1, Canada, et toutes ses filiales. Le terme « Concédants de licence » désigne toutes les sociétés associées à TéléMédic offrant le système Vie-Gie Med^mc par l'entremise de leur propre offre de services médicaux. Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit les termes de ce contrat, ci après désigné comme les « Conditions ».

• Exclusion de responsabilité médicale de TéléMédic

  Le système Vie-Gie Med^mc consiste en une famille de produits et services qui permet la collecte, la transmission, le stockage, le traitement et la visualisation de données médicales. Le système Vie-Gie Med^mc ne donne pas de façon autonome des conseils médicaux, de l'interprétation et du diagnostic, et ne fournit pas de traitement. → Vous devez toujours référer à votre professionnel de la santé pour toute analyse, interprétation, diagnostic, conseils et traitement de votre santé.

  Le système Vie-Gie Med^mc ne vérifie aucuns effets secondaires, interactions médicamenteuses ou précautions à prendre basé sur les informations inscrites au dossier. → Vous devez toujours vous référer à votre professionnel de la santé pour toutes vérifications médicales.

  TéléMédic ne peut être tenu responsable pour de mauvaises interprétations, analyses, diagnostics, conseils ou traitements basés sur les informations médicales stockées dans le système Vie-Gie Med^mc, et ce même s'il est offert par l'un de ses Concédants de licence.

  Bien que tout soit mis en œuvre, incluant la certification médicale du système Vie-Gie Med^mc auprès des organismes appropriés, pour s'assurer de la qualité et de l'exactitude des données médicales acquises, transmises, stockées, traitées et visualisées, TéléMédic ne peut être tenu responsable pour toutes erreurs ou omissions non volontaires survenues par l'entremise de l'utilisation du système Vie-Gie Med^mc.

  Si vous avez des questions concernant votre état de santé, ou avant de prendre des médicaments, changer votre alimentation ou débuter ou arrêter un traitement, vous devez consulter votre professionnel de la santé. Ne négligez jamais ou ne retardez jamais l'obtention de l'avis d'un professionnel de la santé. Appelez le service 911 pour toute urgence médicale.

  L'utilisation du système Vie-Gie Med^mc et de son contenu est à vos propres risques. TéléMédic ne peut être tenu responsable pour les dommages découlant ou reliés à votre utilisation de celui-ci, offerts directement ou par l'entremise de l'un de nos Concédants de licence, ou de son contenu.

  Les équipements fournis par des tiers, mais compatibles au système Vie-Gie Med^mc, ne sont pas endossés ou garantis par TéléMédic. Leur description de produit est fournie par leur manufacturier. Nous n'opérons, contrôlons ou distribuons aucune information, produit ou service pour ces équipements, à moins qu'ils ne soient clairement identifiés comme étant fournis par TéléMédic.

  Seules les personnes majeures qui peuvent conclure un contrat selon les lois applicables sont en mesure d'utiliser le système Vie-Gie Med^mc. Il vous incombe seul de déterminer si vous pouvez utiliser le système Vie-Gie Med^mc en toute légalité.

• Acceptation des Conditions
  • 3.1 Vous devez accepter les Conditions avant de pouvoir utiliser le système Vie-Gie Med^mc. Vous ne pourrez pas utiliser le système Vie-Gie Med^mc si vous n'acceptez pas les Conditions.
  • 3.2 Pour accepter les Conditions, vous pouvez :
    • (A) cliquer sur l'option permettant d'accepter les Conditions, lorsque cette option est mise à votre disposition par TéléMédic dans l'interface utilisateur du Service utilisé ; ou
    • (B) utiliser directement le système Vie-Gie- Med^mc. Dans ce cas, vous reconnaissez et acceptez que TéléMédic considère que votre utilisation des Services vaut acceptation des Conditions; ou
    • (C) accepter un contrat, faisant référence ou incluant ces Conditions, avec un de nos Concédants de licence.
  • 3.3 Vous ne pouvez pas utiliser le système Vie-Gie Med^mc ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité pour conclure un contrat avec TéléMédic ou si (b) vous êtes frappé d'une interdiction visant l'utilisation du système Vie-Gie Med^mc au titre des lois en vigueur au Canada.
• Langue des Conditions
  • 4.1 Si TéléMédic vous fournit une traduction de la version française des Conditions, vous reconnaissez que cette traduction est fournie à titre indicatif uniquement et que la version française de ces Conditions régit les relations contractuelles entre vous et TéléMédic.
  • 4.2 Si la version française des Conditions et leur traduction se contredisent, la version en langue française a valeur légale.
• Mise à disposition des Services par TéléMédic
  • 5.1 Vous reconnaissez et acceptez que les filiales et les Concédants de licence de TéléMédic soient autorisés à vous fournir les Services.
  • 5.2 TéléMédic innove en permanence pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs Services possibles. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du système Vie-Gie Med^mc fournis par TéléMédic soient susceptibles d'être modifiées sans préavis.
  • 5.3 Dans le cadre de cette recherche constante d'innovation, vous reconnaissez et admettez que TéléMédic peut cesser (provisoirement ou définitivement) de mettre à votre disposition, ou à celle des utilisateurs en général, le système Vie-Gie Med^mc (ou certaines fonctionnalités de celui-ci), à sa seule discrétion et sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le système Vie-Gie Med^mc à tout moment, sous conditions de respecter l'entente financière incluse avec votre abonnement auprès de TéléMédic ou de nos Concédants de licence.
  • 5.4 Vous reconnaissez et acceptez que si TéléMédic désactive l'accès à votre compte, vous puissiez être dans l'impossibilité d'accéder au système Vie-Gie Med^mc, aux détails de votre compte, aux fichiers ou à tout autre élément contenu dans votre compte.
  • 5.5 Vous reconnaissez et admettez que, même si TéléMédic peut ne pas avoir encore défini de limite quant au nombre de transmissions que vous pouvez envoyer ou recevoir par l'intermédiaire du système Vie-Gie Med^mc ou quant à l'espace de stockage utilisé pour la mise à disposition de celui-ci, TéléMédic se réserve le droit, à sa seule discrétion, de définir de telles limites à tout moment.
• Utilisation des Services
  • 6.1 Pour accéder au système Vie-Gie Med^mc, vous devrez fournir des informations vous concernant (votre identité ou vos coordonnées, par exemple) au cours de la procédure d'inscription et/ou de l'utilisation de ce dernier. Vous admettez que toutes les informations que vous fournirez à TéléMédic seront toujours exactes, correctes et à jour.
  • 6.2 Vous acceptez d'utiliser uniquement le système Vie-Gie Med^mc aux fins autorisées (a) par les Conditions et (b) par la législation, les règlements ou les directives ou pratiques généralement reconnues dans les juridictions concernées, y compris toute loi régissant l'exportation de données ou de logiciels vers le Canada ou d'autres pays ou en provenance du Canada ou d'autres pays.
  • 6.3 Vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au système Vie-Gie Med^mc par un quelconque moyen autre que l'interface fournie par TéléMédic, sauf autorisation de TéléMédic faisant l'objet d'un contrat distinct. En particulier, vous vous engagez à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) au système Vie-Gie Med^mc par un moyen automatisé quel qu'il soit, tel que l'utilisation de scripts ou de systèmes d'exploration du Web.
  • 6.4 Vous vous engagez à ne pas participer à des activités susceptibles d'interférer avec le système Vie-Gie Med^mc (ou les serveurs ou réseaux connectés à celui-ci) ou de les interrompre.
  • 6.5 Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre le système Vie-Gie Med^mc à quelque fin que ce soit, sauf autorisation écrite de la part de TéléMédic faisant l'objet d'un contrat distinct.
  • 6.6 Vous vous engagez à respecter le paiement, à TéléMédic ou ses Concédants de licence, de tous frais reliés à l'utilisation du système Vie-Gie Med^mc.
  • 6.7 Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que TéléMédic n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de tout manquement à vos obligations telles que définies par les Conditions et des conséquences qu'un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par TéléMédic).
• Sécurité de vos mots de passe et de votre compte
  • 7.1 Vous reconnaissez et acceptez qu'il soit de votre responsabilité d'assurer la confidentialité des mots de passe associés aux comptes que vous utilisez pour accéder au système Vie-Gie Med^mc.
  • 7.2 De même, vous reconnaissez être seul responsable envers TéléMédic de toutes les activités, quelles qu'elles soient, intervenant dans le cadre de votre compte.
  • 7.3 Vous acceptez d'informer immédiatement TéléMédic de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte au numéro de téléphone du service à la clientèle de TéléMédic : 1-866-550-1414.
• Confidentialité et informations personnelles
  Pour plus d'informations sur la politique de TéléMédic en matière de protection des données et des renseignements personnels, veuillez consulter l'avis de confidentialité de TéléMédic à l'adresse http://www.telemedic.ca. Ces règles décrivent comment sont traitées vos informations personnelles et comment TéléMédic en protège la confidentialité lorsque vous utilisez le système Vie-Gie Med^mc. En acceptant les Conditions, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à l'avis de confidentialité de TéléMédic.
• Contenu des Services
  • 9.1 Vous reconnaissez que toutes les informations (telles que les fichiers de données, les textes écrits, les logiciels informatiques, la musique, les fichiers audio ou autres sons, les photographies, les vidéos ou autres images) auxquelles vous pouvez avoir accès en tant que partie intégrante du système Vie-Gie Med^mc, ou éléments accessibles via ceux-ci, engagent uniquement la responsabilité de la personne émettrice. Toutes ces informations sont ci-après désignées par le terme "Contenu".
  • 9.2 Vous acceptez d'être entièrement responsable (et reconnaissez que TéléMédic n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de toute création, transmission ou publication de Contenu au moyen du système Vie-Gie Med^mc et des conséquences de vos actes (y compris les pertes ou dommages encourus par TéléMédic).
  • 9.3 Le système Vie-Gie Med^mc peuvent faire référence à des sites ou Contenus externes à TéléMédic. TéléMédic se réserve le droit, sans toutefois s'y engager, de vérifier, filtrer, modifier, refuser ou enlever ces références ou Contenus sans préavis s'il le juge nécessaire. TéléMédic ne peut être tenu responsable de l'information et du Contenu publié sur ces sites, ainsi que de leur disponibilité ou de la confiance dont vous témoignez quant à leur exhaustivité, exactitude ou existence. Vous reconnaissez qu'en utilisant le système Vie-Gie Med^mc, vous risquez d'être exposé à un Contenu susceptible d'être jugé offensant, déplacé ou discutable. Vous admettez également que, dans ce cadre, vous utilisez le système Vie-Gie Med^mc à vos propres risques.
• Droits de propriété intellectuelle

  Certains mots, noms, expressions, représentations graphiques ou autres éléments affichés ou associés aux Services sont des noms commerciaux ou marques de commerce de TéléMédic ou de ses filiales.

  Vie-Gie Med^mc est une marque de commerce de TéléMédic. D'autres marques de commerce peuvent être la propriété de TéléMédic en tout temps sans avertissement.

  Certains mots, noms, expressions, représentations graphiques ou autres éléments affichés ou associés aux Services sont des noms commerciaux ou marques de commerce peuvent appartenir à des tierces parties ou Concédants de licence et peuvent être utilisés sous licence. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les noms ou marques de commerce sans l'autorisation écrite de TéléMédic ou des tierces parties propriétaires.

  • 10.1 Vous reconnaissez et convenez que TéléMédic (ou ses Concédants de licence) est propriétaire de tous les droits légaux, titres et intérêts, notamment et sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle sur le système Vie-Gie Med^mc ou inhérents à celui-ci (que ces droits soient enregistrés ou non, et dans tous les endroits du monde où ces droits peuvent exister). En outre, vous reconnaissez que le système Vie-Gie Med^mc peut contenir des informations désignées par TéléMédic comme confidentielles et que vous ne devez pas divulguer ces informations sans avoir obtenu l'accord préalable écrit de TéléMédic.
  • 10.2 En l'absence d'accord contraire écrit entre vous et TéléMédic, les Conditions ne vous autorisent pas à utiliser les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de services, les logos, les noms de domaines, ni tout autre signe distinctif de TéléMédic.
  • 10.3 Vous reconnaissez avoir les droits d'utilisation pour toutes informations que vous créez, transmettez et stockez dans le système Vie-Gie Med^mc. Lorsque vous fournissez de l'information à votre dossier, vous donnez alors automatiquement à TéléMédic une licence d'utilisation de ces informations. TéléMédic peut utiliser cette information seulement selon le cadre permis par l'avis de confidentialité de TéléMédic, tel que décrit à l'Article 8.
  • 10.4 Le Contenu mis à votre disposition dans le cadre de l'utilisation du système Vie-Gie Med^mc peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par les émetteurs de ce Contenu à TéléMédic (ou par d'autres personnes ou sociétés agissant pour leur compte). Sauf autorisation de TéléMédic ou des propriétaires du Contenu faisant l'objet d'un contrat distinct, tout téléchargement, reproduction ou modification non autorisé des noms commerciaux, marques de commerce ou autres sont strictement interdits et passibles de poursuites en vertu du droit applicable. 10.5 TéléMédic s'engage à répondre aux déclarations de violation des droits d'auteurs et à résilier le compte de toute entité qui n'aurait pas respectée ces droits.
• Licence de TéléMédic
  • 11.1 Lorsque vous acceptez les Conditions, TéléMédic vous attribue une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour utiliser le système Vie-Gie Med^mc qu'elle vous fournit et met à votre disposition, et ce tant que vous acquittez les frais associés. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier du système Vie-Gie Med^mc fournis par TéléMédic, dans le cadre défini par les Conditions.
  • 11.2 Vous n'êtes pas autorisé (et ne pouvez pas autoriser un tiers) à copier, modifier, créer des travaux dérivés, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire de quelque manière que ce soit le code source des composantes du système Vie-Gie Med^mc ou d'une partie de celui-ci, à moins qu'une telle activité ne soit requise ou autorisée expressément au titre des lois en vigueur ou qu'elle ne fasse l'objet d'une autorisation écrite de TéléMédic.
  • 11.3 À moins d'avoir obtenu une autorisation écrite spécifique de TéléMédic, vous ne pouvez pas attribuer vos droits d'utilisation du système Vie-Gie Med^mc ni accorder une sous-licence pour ces droits, octroyer des garanties relatives à vos droits d'utilisation du système Vie-Gie Med^mc ou transférer d'une quelconque manière tout ou partie de ces droits.
• Mises à jour du système Vie-Gie Med^mc

  Le système Vie-Gie Med^mc que vous utilisez est susceptible de subir des mises à jour fournies par TéléMédic. Ces mises à jour sont conçues pour améliorer et développer ultérieurement le système Vie-Gie Med^mc et peuvent prendre la forme de corrections de bug, d'améliorations de fonctionnalités, de nouveaux modules et de nouvelles versions. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et autorisez TéléMédic à vous les fournir) dans le cadre de votre utilisation du système Vie-Gie Med^mc.

• Cessation des relations avec TéléMédic
  • 13.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à ce que TéléMédic ou vous-même y mettiez fin, comme précisé ci-dessous.
  • 13.2 Si vous souhaitez mettre fin à votre accord légal avec TéléMédic, vous pouvez le faire (a) en avertissant TéléMédic à tout moment et (b) en fermant vos comptes du système Vie-Gie Med^mc que vous utilisez, lorsque cette option est mise à votre disposition par TéléMédic et (c) en ne renouvelant pas votre abonnement au système Vie-Gie Med^mc.
  • 13.3 À tout moment, TéléMédic peut mettre fin à l'accord légal conclu avec vous si l'un des cas de figure suivant se présente :
    • (A) vous avez enfreint les dispositions des présentes Conditions, ou vous avez agi d'une façon qui indique clairement que vous n'avez pas l'intention de vous conformer à ces dispositions ou que vous ne pouvez pas vous y conformer ;
    • (B) TéléMédic se trouve dans l'obligation de mettre fin à cet accord conformément à une décision de justice (par exemple, lorsqu'il est ou qu'il devient illégal de vous fournir le système Vie-Gie Med^mc) ;
    • (C) les Concédants de licence en association avec lesquels TéléMédic vous fournit le système Vie-Gie Med^mc a mis fin à ses relations avec TéléMédic ou a cessé de vous fournir celui-ci;
    • (D) TéléMédic est en phase de transition et ne va plus fournir le système Vie-Gie Med^mc aux utilisateurs de votre pays de résidence ou du pays depuis lequel vous utilisez le système Vie-Gie Med^mc;
    • (E) la mise à votre disposition du système Vie-Gie Med^mc par TéléMédic n'est plus viable d'un point de vue commercial selon TéléMédic.
  • 13.4 Cet Article n'affecte en rien les droits de TéléMédic vis-à-vis de la mise à disposition du système Vie-Gie Med^mc telle qu'elle est définie par l'Article 5 des Conditions.
  • 13.5 À l'expiration de ces Conditions, aucun des droits légaux, obligations et engagements dont vous et TéléMédic avez bénéficié, avez fait l'objet (ou qui sont apparus au fil du temps alors que les Conditions étaient en vigueur) ou qui sont censés continuer indéfiniment, ne sera affecté par la cessation de cet accord. Les dispositions du paragraphe 17.7 continueront de s'appliquer à ces droits, obligations et engagements.
  • 13.6 La suspension ou la terminaison d'un compte utilisateur du système Vie-Gie Med^mc peut engendrer la destruction des informations, fichiers et autre contenu.
• EXCLUSION DE GARANTIE
  • 14.1 VOUS RECONNAISSEZ UTILISER LE SYSTÈME VIE-GIE MED^mc À VOS RISQUES ET PÉRILS ET ACCEPTEZ QUE LE SYSTÈME VIE-GIE MED^mc VOUS SOIT FOURNI "TEL QUEL" ET "SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ".
  • 14.2 EN PARTICULIER, TÉLÉMÉDIC, SES FILIALES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS :
    • (A) QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA CONFORME À VOS EXIGENCES ;
    • (B) QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, POSSIBLE À TOUT MOMENT, SÛRE ET DÉNUÉE D'ERREURS ;
    • (C) QUE TOUTES LES INFORMATIONS OBTENUES SUITE À VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME VIE-GIE MED^mc SERONT EXACTES OU FIABLES ; ET
    • (D) QUE LES DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU DE DISPONIBILITÉ DES LOGICIELS FOURNIS EN TANT QUE PARTIE INTÉGRANTE DU SYSTÈME VIE-GIE MED^mc SERONT CORRIGÉS.
  • 14.3 LE TÉLÉCHARGEMENT OU L'ACQUISITION D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE DE TOUT ÉLÉMENT À TRAVERS L'UTILISATION DU SYSTÈME VIE-GIE MED^mc EST RÉALISÉ À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES ÉVENTUELS DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE PÉRIPHÉRIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT ÉLÉMENT.
  • 14.4 AUCUN CONSEIL NI INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU AUPRÈS DE TÉLÉMÉDIC, À TRAVERS SES SERVICES OU GRÂCE À SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
  • 14.5 EN OUTRE, TÉLÉMÉDIC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE TOUT TYPE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
  • 14.6 TÉLÉMÉDIC ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE CONTENU DU SYSTÈME VIE-GIE MED^mc SATISFAIT À TOUTES LES EXIGENCES GOUVERNEMENTALES. LE SYSTÈME VIE-GIE MED^mc A ÉTÉ DÉVELOPPÉ POUR SON UTILISATION AU CANADA ET TÉLÉMÉDIC AINSI QUE SES CONCÉDANTS DE LICENCE N'AUTORISE PAS SON UTILISATION DANS D'AUTRES PAYS.
• LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  • 15.1 CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS CE CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE TÉLÉMÉDIC, DE SES FILIALES ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE VIS-À-VIS DE VOUS POUR :
    • (A) TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, FORTUIT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT IL A ÉTÉ CAUSÉ OU LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS (DIRECTES OU INDIRECTES), LES PERTES DE RENOMMÉE OU DE RÉPUTATION, LES PERTES DE DONNÉES QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE SUBIR, LES COÛTS DE FOURNITURES DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION OU TOUTE AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE ;
    • (B) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE :
      • (I) TOUTE MODIFICATION APPORTÉE PAR TÉLÉMÉDIC AU SYSTÈME VIE-GIE MED^mc, OU SUITE À TOUTE CESSATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DE LA MISE À DISPOSITION DU SYSTÈME VIE-GIE MED^mc (OU DE TOUTE FONCTIONNALITÉ DE CE DERNIER) ;
      • (II) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU L'INCAPACITÉ DE STOCKER LE CONTENU ET D'AUTRES DONNÉES DE COMMUNICATION GÉRÉS OU TRANSMIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SYSTÈME VIE-GIE MED^mc;
      • (III) TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART QUANT À LA TRANSMISSION À TÉLÉMÉDIC DES INFORMATIONS EXACTES CONCERNANT VOTRE COMPTE ;
      • (IV) TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART QUANT À LA PROTECTION ET LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE MOT DE PASSE ET DES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE.
  • 15.2 LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ DE TÉLÉMÉDIC ENVERS VOUS, ÉNONCÉES DANS LE PARAGRAPHE 15.1 CI-DESSUS, S'APPLIQUENT MÊME SI TÉLÉMÉDIC A ÉTÉ OU AURAIT DÛ ÊTRE AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES.
  • 15.3 NI VOUS, NI TÉLÉMÉDIC OU SES CONCÉDANTS DE LICENSE PEUVENT ËTRE TENU RESPONSABLE SOUS CE CONTRAT POUR PLUS DE 1,000$.

  Les limitations de responsabilités de cette section ne s'appliquent pas au non respect de la propriété intellectuelle ou aux indemnisations obligatoires.

• Modifications des Conditions
  • 16.1 TéléMédic peut modifier à tout moment les Conditions. Lorsque de telles modifications sont apportées, TéléMédic mettra à votre disposition un nouvel exemplaire des Conditions à l'adresse http://www.telemedic.ca.
  • 16.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez le système Vie-Gie Med^mc après la date de modification des Conditions, TéléMédic considère que votre utilisation du système Vie-Gie Med^mc vaut acceptation de ces Conditions mises à jour.
• Conditions légales générales
  • 17.1 Au cours de votre utilisation du système Vie-Gie Med^mc, vous pouvez être amené à recourir à un autre service, un autre logiciel ou à acheter certains produits fournis par une personne ou une société tierce. L'utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être régie par des conditions distinctes qui vous lient à ladite société ou personne. Dans ce cas, les Conditions n'affectent aucunement votre relation légale avec ces sociétés ou individus à condition qu'elle n'entre pas en conflit avec les présentes Conditions.
  • 17.2 Les Conditions constituent la totalité du contrat vous liant à TéléMédic et régissent votre utilisation du système Vie-Gie Med^mc (à l'exception des services fournis par TéléMédic faisant l'objet d'un accord écrit distinct) et remplacent entièrement tous les contrats conclus précédemment entre vous et TéléMédic en rapport avec le système Vie-Gie Med^mc. Notez que les Concédants de licence sont autorisés par TéléMédic à vous proposer leur propre contrat, à la condition que les Conditions actuelles soient incluses ou en référence. En cas de conflit entre ce contrat et celui des Concédants de licence, ce contrat est prioritaire.
  • 17.3 Vous acceptez que TéléMédic puisse vous adresser des avis, y compris ceux visant toute modification des présentes Conditions, par courrier électronique, par voie postale ou par le biais de messages publiés via le système Vie-Gie Med^mc.
  • 17.4 Vous reconnaissez que le fait que TéléMédic n'exerce ou n'applique aucun des droits ou des recours contenus dans les Conditions (ou dont TéléMédic peut bénéficier dans le cadre de la législation en vigueur) ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation officielle de TéléMédic à ces droits et que ces droits et recours seront toujours à la disposition de TéléMédic. Si un droit ne peut être renforcé, alors le droit sera interprété pour accomplir au mieux l'essence même de ce droit.
  • 17.5 Si un tribunal de juridiction compétente juge qu'une quelconque disposition de ces Conditions n'est pas valide, elle sera retirée des Conditions sans qu'aucune autre disposition n'en soit affectée. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
  • 17.6 Vous reconnaissez et acceptez que tous les Concédants de licence de TéléMédic constituent des tiers bénéficiaires des Conditions et que ces sociétés sont autorisées à appliquer directement et à compter sur toutes les dispositions des Conditions qui leur confèrent un avantage (ou des droits). Aucune autre personne ou société ne peut être considérée comme tiers bénéficiaire des Conditions. Les parties sont indépendantes et rien dans ce contrat ne crée une agence, un partenariat ou une coentreprise.
  • 17.7 Les présentes Conditions ainsi que les relations qui vous lient à TéléMédic dans le cadre de ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec, sans tenir compte des dispositions de conflits de lois. Vous et TéléMédic vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive des cours de la province du Québec pour résoudre toute question légale en rapport avec les Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous admettez que TéléMédic demeure en mesure de solliciter une procédure d'injonction (ou une mesure d'urgence équivalente) auprès de n'importe quelle juridiction. Rien dans ce contrat ne limite les parties à rechercher une entente équitable.
  • 17.8 Vous devez défendre ou régler toutes réclamations contre TéléMédic, ses filiales ou ses Concédants de licence si elles origines de votre utilisation du système Vie-Gie Med^mc.

Communiquer avec nous

Vos commentaires au sujet des Conditions sont les bienvenus. Si vous avez des questions sur les Conditions d'utilisation ou si vous estimez que nous ne l'avons pas respecté, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :

TéléMédic inc.
6700 Avenue Choquette, Bureau 200
Saint-Hyacinthe (Québec)
Canada, J2S 8L1
Tel: 450-250-1414
Sans frais : 1-866-550-1414
Télec. 450-250-1416
http://www.telemedic.ca

Pour toute question technique ou d'intérêt général, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.