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2 février 2010
TéléMédic inc. (ci-après nommé « TéléMédic ») s'engage à protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Le présent avis de confidentialité de TéléMédic s'applique aux renseignements recueillis par le système Vie-Gie Medmc (ci-après nommé « système Vie-Gie Medmc ») sur l'ensemble de ses sites et services Web.
Le système Vie-Gie Medmc de TéléMédic est une plateforme de santé personnel qui vous permet d'accumuler de l'information médicale en ligne. Avec le système Vie-Gie Medmc, vous pouvez contrôler, maintenir et alimenter (en particulier avec vos valeurs de signes vitaux) votre dossier de santé personnel, en collaboration avec votre professionnel de la santé ou un proche, selon votre désir.
Le système Vie-Gie Medmc de TéléMédic peut être proposé conjointement avec les services d'une société associée. Si vous vous inscrivez à ce type de service et l'utilisez, TéléMédic et la société associée peuvent recevoir et s'échanger les renseignements recueillis dans le cadre de l'utilisation du système Vie-Gie Medmc. Lors de votre inscription au système Vie-Gie Medmc, vous aurez à confirmer votre consentement à partager vos renseignements médicaux avec TéléMédic et la société associée, selon le cas. Nous vous recommandons de consulter l'avis de confidentialité et les termes de services de la société associée avant de compléter votre inscription. Dans le cas où vous consentez à partager votre information médicale avec un individu non associé à TéléMédic ou ses sociétés associées, tel un proche de votre famille, alors il est de votre responsabilité de vous assurer que cette personne traitera vos informations de façon confidentielle. Bien que le présent avis de confidentialité ne s'applique pas pour ces individus et les sociétés associées, TéléMédic oblige de façon contractuelle les sociétés associées à respecter une série de règles de base sur la confidentialité de l'information. TéléMédic se réserve le droit d'abolir les services offerts par une société associée si elle ne respecte pas la confidentialité de l'information. Nous vous encourageons à nous contacter si vous avez quelque raison de croire qu'une société associée ne protège pas adéquatement vos données personnelles.
Pour créer un compte sur le système Vie-Gie Medmc, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels tels, mais sans se limiter à, un nom d'utilisateur, un mot de passe, votre nom, votre date de naissance, votre adresse à domicile, votre numéro de téléphone et votre sexe. Par la suite, le système Vie-Gie Medmc offre la possibilité d'accumuler des valeurs de signes vitaux, des objectifs de santé, des notes cliniques et toutes autres informations médicales que vous désirez conserver en ligne.
Notez que TéléMédic journalise tous les accès et archive les modifications effectuées à votre dossier santé par les utilisateurs du système Vie-Gie Medmc. Ceci vous permet, entre autre, de vérifier les accès de consultation et de modifications à vos données personnelles et ainsi détecter l'utilisation abusive ou malicieuse de votre dossier. La collecte de vos renseignements personnels s'effectue aussi longtemps que vous conservez votre compte actif sur le système Vie-Gie Medmc.
TéléMédic est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements reçus des sociétés associées. TéléMédic recueille et utilise vos renseignements personnels uniquement dans le but d'exploiter et améliorer ses services, ou ceux des sociétés associées, et ce toujours dans l'intérêt de vous donner des outils pertinents et performants pour gérer votre santé. Cela peut se traduire par : un service à la clientèle plus efficace; une utilisation simplifiée des sites ou des services; une amélioration de nos produits, services et technologies; et la production de statistique d'utilisation.
TéléMédic ne vendra, louera ou partagera vos informations personnelles avec quiconque sans votre consentement explicite, à moins que TéléMédic en soit obligé par la loi.
Il est possible que TéléMédic utilise votre adresse de courriel pour obtenir la confirmation de votre inscription au système Vie-Gie Medmc.
Les renseignements personnels que vous fournissez peuvent être utilisés pour déterminer d'autres paramètres personnels, tel, mais sans se limiter à, votre âge, votre indice de masse corporelle ou les tendances et probabilités de votre état de santé. Ces paramètres ainsi déterminés sont calculés à l'aide de méthodes prédéfinies et sont utilisés uniquement dans le but de vous offrir un meilleur service.
Nous utilisons également vos renseignements personnels pour communiquer avec vous. Nous pouvons vous faire parvenir certaines communications de service, telles que lettres de bienvenue, rappels de facture, renseignements sur des problèmes de service technique, annonces portant sur la sécurité ou notification importante sur le système Vie-Gie Medmc. Si vous en avez donné votre consentement, il peut aussi nous arriver de vous envoyer des questionnaires sur les produits ou des publipostages promotionnels portant sur d'autres produits ou services proposés par TéléMédic ou ses sociétés associées. Vous pouvez en tout temps vous désabonner de cette liste d'envoi si vous le désirez. Tel que décrit dans leur propre avis de confidentialité, il est possible que les sociétés associées communiquent directement avec vous.
En règle générale, TéléMédic recueille les renseignements personnels directement auprès de vous à moins que vous ayez consenti à nous les fournir par le biais de tiers.
Les renseignements personnels recueillis à partir du système Vie-Gie Medmc de TéléMédic peuvent être stockés et traités au Canada ou dans tout autre pays où TéléMédic ou ses sociétés associées, ses filiales ou ses fournisseurs exploitent des installations.
Si TéléMédic devient impliqué dans une fusion ou une acquisition d'entreprise, ou dans la vente d'une part ou de la totalité de ses actifs, nous nous assurerons de la protection des renseignements personnels affectés par cette transaction et vous serez informé du transfert de l'information et de l'application d'un nouvel avis de confidentialité, le cas échéant.
TéléMédic utilise vos renseignements personnels tant que votre compte du système Vie-Gie Medmc est activé et les conserve pendant la durée de votre abonnement, et par la suite pendant une durée raisonnable dans le cas ou TéléMédic doive respecter des obligations d'ordre légales ou gouvernementales.
TéléMédic peut compiler et utiliser des informations personnelles afin de générer des statistiques pour améliorer la qualité du service et pour effectuer des analyses marketing. Ces informations, une fois compilées, ne sont plus associées au compte individuel des utilisateurs. TéléMédic n'utilise pas vos informations personnelles pour faire du marketing, sans avoir obtenu au préalable votre consentement.
TéléMédic utilise plusieurs technologies et procédures de sécurité pour assurer l'intégrité et l'exactitude de vos renseignements. Des membres du personnel de TéléMédic ou de ses sociétés associées peuvent communiquer avec vous pour mettre à jour vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de nous informer en cas de changements de vos coordonnées.
À l'exception des cas cités dans le présent avis, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels, sans votre consentement, en dehors de TéléMédic et de ses filiales contrôlées. Vous devez fournir votre consentement explicite pour que vos renseignements personnels soient partagés avec les sociétés associées.
Il nous arrive de faire appel à des entreprises qui fournissent des services pour notre compte, tels que le traitement et la distribution de publipostages, l'assistance à la clientèle, l'hébergement de sites Web, le traitement de transactions ou l'analyse statistique de nos services. Ces entreprises n'ont accès qu'aux renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir le service. Il leur est demandé de respecter la confidentialité de ces renseignements, qu'elles ne doivent en aucun cas utiliser à d'autres fins.
Nous pouvons accéder à vos renseignements ou les divulguer, incluant le contenu de vos communications, dans le but de : (a) nous conformer à la loi ou pour répondre à des requêtes ou des procédures juridiques; (b) protéger les droits ou la propriété de TéléMédic ou de nos clients, incluant le renforcement de nos ententes et de nos politiques gouvernant l'utilisation que vous faites du système Vie-Gie Medmc; ou (c) agir de bonne foi en pensant que l'accès aux renseignements ou leur divulgation est nécessaire pour protéger l'intégrité des employés de TéléMédic, des clients ou du public.
TéléMédic se conforme aux obligations requises par la Commission d'accès à l'information du Québec et par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques).
Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle de TéléMédic (coordonnées disponibles sur le site web corporatif de TéléMédic : http://www.telemedic.ca) pour obtenir, faire des modifications ou retirer toutes informations personnelles de votre dossier du système Vie-Gie Medmc.
Vous avez la possibilité de consulter ou de rectifier plusieurs de vos renseignements personnels maintenus par TéléMédic directement en ligne, grâce à votre compte du système Vie-Gie Medmc. Afin que ces renseignements ne soient pas accessibles à d'autres personnes, vous devrez vous connecter en utilisant vos données d'authentification (nom d'utilisateur et mot de passe).
Vous pouvez en tout temps demander de fermer votre compte par l'entremise du service à la clientèle de TéléMédic. Notez que votre compte sera automatiquement fermé à la fin de votre période d'abonnement en cas de non renouvellement. TéléMédic conservera votre dossier et la journalisation des accès à celui-ci pour une période de deux ans. Dans le cas ou une enquête ou des procédures judiciaires sont instituées, ces données seront conservées tant que l'affaire ne sera pas réglée. Notez que vos données ainsi détruites peuvent résider sur nos copies de sécurité par la suite pour un court laps de temps. Puisque votre dossier ne pourra être récupéré suite à ce temps, nous vous recommandons de faire une copie personnelle de vos informations. TéléMédic s'assure également à prévenir les accès non autorisés aux renseignements personnels au moment de la destruction de vos informations.
Vous pouvez demander de ne plus recevoir de courriels promotionnels en provenance de sites et des services TéléMédic en suivant les directives indiquées dans les courriels reçus ou en communiquant avec notre service à la clientèle. Vous pouvez également faire des choix proactifs sur la réception de courriels promotionnels, les appels téléphoniques et le courrier postal en provenance de sites ou de services TéléMédic particuliers lors de votre inscription ou par la suite en configurant vos préférences utilisateurs, disponible dans votre dossier de santé
TéléMédic s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements. Nous utilisons plusieurs technologies et procédures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, utilisations et divulgations non autorisés. Par exemple, nous stockons les renseignements personnels que vous fournissez sur des systèmes informatiques à accès limité, situés dans des installations contrôlées. Lorsque nous transmettons des renseignements confidentiels sur Internet, sauf pour les courriels, nous les protégeons en utilisant des méthodes de cryptage comme le protocole SSL (Secure Socket Layer).
TéléMédic applique une procédure de sécurité comportant des procédures spécifiques sur le traitement et l'intégrité de l'information confidentielle. Seuls les employés de TéléMédic qui opèrent et améliorent le système Vie-Gie Medmc ont accès à l'information personnelle, et doivent se conformer à une politique stricte pour empêcher la divulgation à d'autres personnes, interne ou externe à TéléMédic.
Votre compte du système Vie-Gie Medmc et vos renseignements personnels sont protégés par un mot de passe, il vous incombe d'assurer la confidentialité de ce dernier. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le système Vie-Gie Medmc afin d'interdire l'accès à vos renseignements à tout autre utilisateur suivant.
Notez que vous pouvez consulter, à tout moment par l'entremise de votre compte utilisateur, l'historique des accès et des modifications apportés à votre dossier de santé.
Le système Vie-Gie Medmc de TéléMédic est destiné à tous les publics et ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès des enfants. Les parents ou les titulaires de l'autorité parentale sont seuls responsables et peuvent modifier ou annuler le consentement des enfants à leur charge, consulter et modifier les renseignements personnels concernant les enfants à leur charge ou en demander la suppression.
Nous vous conseillons de mettre en garde vos enfants contre les échanges avec des inconnus et la divulgation de renseignements personnels sur Internet.
Les sites Web de TéléMédic peuvent utiliser des témoins (cookies) pour que vous puissiez vous connecter au système Vie-Gie Medmc et personnaliser votre utilisation Internet. Un témoin est un petit fichier placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les témoins contiennent des renseignements qui peuvent être lus par un serveur Web du domaine qui l'a émis. Les témoins ne peuvent exécuter de programmes ni propager de virus sur votre ordinateur. Les témoins ont pour but premier de garder en mémoire vos préférences et d'autres informations sur votre ordinateur, ce qui vous évite de devoir saisir les mêmes renseignements, et vous permet d'afficher votre contenu personnalisé au moment de vos visites ultérieures de ces sites.
Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les témoins. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est généralement possible de modifier les paramètres de votre navigateur si vous préférez les refuser. Si vous choisissez de refuser les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas vous connecter, ni utiliser certaines fonctions interactives du système Vie-Gie Medmc de TéléMédic qui dépendent de ces témoins.
Si vous choisissez d'accepter les témoins, vous aurez aussi la possibilité de les supprimer ultérieurement. Si vous choisissez de supprimer les témoins, tous réglages et préférences contrôlés par ces témoins, incluant les préférences publicitaires, sont supprimés et doivent possiblement être recréés.
TéléMédic interdit l'utilisation d'un compte du système Vie-Gie Medmc pour expédier du pourriel. TéléMédic ne vend, ni ne loue ses listes d'abonnés de messagerie électronique à des tiers. Même si TéléMédic poursuit l'étude et la mise en œuvre de nouvelles technologies, par exemple, les fonctions de filtrage avancées, il n'existe actuellement aucune méthode absolument fiable qui permet d'éviter l'envoi ou la réception de courriels indésirables. Pour limiter la réception de ce type de courriel, utilisez des outils pour traiter le courriel indésirable de la boîte de réception et soyez prudent lorsque vous communiquez votre adresse de courriel en ligne.
Nous mettrons occasionnellement à jour le présent avis de confidentialité pour tenir compte des modifications de nos services et des commentaires des clients. Lorsque nous intégrons des modifications, nous changeons la date de dernière mise à jour affichée dans la partie supérieure de l'avis. Dans le cas d'un changement notable apporté au présent avis ou l'utilisation que TéléMédic compte faire de vos renseignements personnels, nous vous en informerons en publiant un avis de façon visible sur notre site web corporatif avant de mettre en œuvre la modification, ou en vous envoyant directement un avis. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le présent avis afin d'être informé sur la façon dont TéléMédic protège vos renseignements.
En poursuivant l'utilisation du système Vie-Gie Medmc, vous acceptez par défaut les mises à jour de cet avis de confidentialité.
Vos commentaires au sujet du présent avis de confidentialité sont les bienvenus. Si vous avez des questions sur le présent avis ou si vous estimez que nous ne l'avons pas respecté, communiquez avec nous aux coordonnées suivantes :
TéléMédic inc.
6700 Avenue Choquette, Bureau 200
Saint-Hyacinthe (Québec)
Canada, J2S 8L1
Tel: 450-250-1414
Sans frais : 1-866-550-1414
Télec. 450-250-1416
http://www.telemedic.ca
Pour toute question technique ou d'intérêt général, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.